Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS
25250 Mancenans
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS:
a pour but dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W252001816
Ancien numéro de l'association
0252002108
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-04-1972
Date de la dernière déclaration
17-06-2008
Date de publication JO
12-04-1972
Groupement
Association simple
Date de dissolution
24-02-2008
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Location / Contacts
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