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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS

25250 Mancenans
Association loi 1901

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS:

a pour but dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W252001816
Ancien numéro de l'association 0252002108
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-04-1972
Date de la dernière déclaration 17-06-2008
Date de publication JO 12-04-1972
Groupement Association simple
Date de dissolution 24-02-2008

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